Derogation Covid Octobre 2020 A Imprimer. Cependant, tout le monde ne peut pas forcement l'imprimer. Plus précisément, ont été créés une attestation de déplacement dérogatoire et deux justificatifs de.
A compter du 28 novembre 2020 et jusqu'au 15 décembre 2020, date à partir de laquelle l'attestation de déplacement ne sera plus obligatoire en journée, la limite pour les déplacements brefs. La durée minimale du confinement est d'un mois : L'attestation de déplacement ou plutôt les attestations sont donc de retour.
Pendant cette période, tous les déplacements devront pouvoir être justifiés sous peine d'une amende de 135 euros et 1500 en cas de récidive.
À partir du 29 octobre 2020 à minuit jusqu'au 1er décembre 2020. Pendant cette période, tous les déplacements devront pouvoir être justifiés sous peine d'une amende de 135 euros. Bonjour à tous, voici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire en date du 25 mars 2020 au format 2 x a5 (2 par page a4), ceci afin d’économiser des feuilles de papier et de réduire son format lors des transports. [attestation employeur] le justificatif de déplacement professionnel à faire remplir par l'employeur et permettant de se passer de l'attestation dérogatoire est disponible en ligne.