Derogation Covid Octobre 2020 A Telecharger. La durée minimale du confinement est d'un mois : Le 24 novembre le président de la république a annoncé une adaptation du confinement du 28 novembre au 15 décembre.
Il est toujours impératif de se munir d'une attestation pour se déplacer. L’attestation s’apprête à faire son grand retour. Par jane roussel le 28 nov 2020 à 09h00 mis à jour 28 nov 2020 à 09h21.
Le confinement, toujours en vigueur, durera au moins jusqu'au 15 décembre.
Cerfa 2855 sd ou annexe 3310 a de la ca3 ? Arrêté ministériel du 28 octobre 2020. Plus précisément, ont été créés une attestation de déplacement dérogatoire et deux justificatifs de. Après l’attestation de déplacement dérogatoire, l’attestation employeur puis celle de plus de 100 kilomètres en vigueur pendant le.