Service Public Association Changement Bureau. Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Et consultez le guide de bonne conduite à l’attention des associations eu égard au risque de financement du terrorisme :
Une association qui change d'adresse de siège social ou d'adresse de gestion (si ses bureaux sont installés dans un autre endroit que le siège social) modifie ses statuts. La plupart d'entre elles peuvent maintenant être effectuées en ligne. Une association doit déclarer en préfecture les changements survenus dans son administration.
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