Service Public Association Statuts. En général, une association n'est pas obligée d'avoir un règlement intérieur. Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :
Facebook (this hyperlink opens a new window); Elle est régie par les présents statuts. Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires à la rédaction des statuts d'une association :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Ces différentes associations ont des statuts juridiques distincts. Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante : Une copie des statuts peut être délivrée ou transmise par voie postale. After the lodging, the applicant will receive a receipt in electronic format.