Service Public Association Déclaration. Association pour l'emploi des cadres (apec) (43) association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (apecita) (17) cap emploi (99) chambre de commerce et d’industrie (cci) (149) chambre de l'agriculture (113) chambre des métiers et de l'artisanat (cma) (102) Ce service est un bulletin d’inscription, de modification ou de radiation pour une association, un syndicat, une administration, etc.
Transcription et publication de la procédure d'expropriation pour le bien public le ministère de la réforme de l'administration et de la fonction publique annonce l'élaboration d'un guide pratique d'expropriation et la démarche à suivre par le citoyen pour l'obtention de ses indemnités relatives à l'expropriation. Pour exercer une activité de services à la personne (sap) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour qu'une association acquière la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publicité au joafe.
Service public guide des droits et des démarches administratives.
Déclaration de la liste des dirigeants. Facebook (this hyperlink opens a new window); Accueil particuliers » vie associative » création, déclaration et dissolution » demander la reconnaissance d'une association nationale ou locale voir aussi demander un extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire pour les étrangers nés au sénégal La déclaration doit indiquer :